En santé humaine

La feuille de route interministérielle pour la maîtrise de la résistance aux antibiotiques préconise 13 mesures et 40 actions et fait office de référence dans la lutte contre la résistance aux antibiotiques. Un certain nombre d’actions, construites autour du bon usage des antibiotiques, concernent directement le professionnel de santé.

Textes règlementaires

– Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) qui introduit la possibilité pour le pharmacien d’officine de dispenser à l’unité certains médicaments. Le dispositif de dispensation à l’unité des médicaments tel que prévu par cette loi entrera en vigueur au plus tard au 1er janvier 2022

– L’instruction du 15 mai 2020 est relative à la mise en œuvre de la prévention de l’antibiorésistance sous la responsabilité des agences régionales de santé (ARS). Elle tient compte des évolutions qui ont eu lieu depuis l’instruction du 19 juin 2015, notamment la mise en œuvre de la feuille de route interministérielle pour la maîtrise de l’antibiorésistance en 2016 et la mise en place des CPias en 2017. Les objectifs de cette instruction sont de confirmer le rôle de pilotage de la politique régionale de prévention de l’antibiorésistance par les ARS, en lien étroit avec les services de l’assurance maladie, et de préciser l’articulation entre les différents acteurs dans la mise en œuvre des actions de prévention de l’antibiorésistance afin de clarifier l’organisation régionale.

– Le décret du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins a pour objet le signalement des infections associées aux soins et l’organisation de leur prévention.

– L’instruction du 15 juin 2015 a pour objet de présenter le programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (Propias) 2015.

– L’instruction du 14 janvier 2014 a pour objet de diffuser les recommandations de détection et de prise en charge des patients colonisés ou infectés par des bactéries hautement résistantes aux antibiotiques émergentes (BHRe), et de préciser l’organisation des établissements de santé afin de rendre ces recommandations opérationnelles.

L’indicateur ICATB 2 ou l’indicateur composite de bon usage des antibiotiques

Cet indicateur reflète le niveau d’engagement de l’établissement de santé dans une démarche visant à optimiser l’efficacité des traitements antibiotiques. Cet indicateur de 2ème génération objective l’organisation mise en place dans l’établissement pour promouvoir le bon usage des antibiotiques, les moyens qu’il a mobilisés et les actions qu’il a mises en œuvre. Ce bon usage associe des objectifs de bénéfice individuel pour le patient (meilleur traitement possible) et collectif (limitation de l’émergence de bactéries résistantes). Le résultat de ces évaluations bisannuelles figure établissement par établissement sur le site SCOPE santé géré par la HAS.

En santé animale

Des textes ont également été publiés afin de préserver l’efficacité des antibiotiques tant chez les animaux que chez les humains.

– Arrêté du 18 mars 2016 fixant la liste des substances antibiotiques d’importance critique prévue à l’article L. 5144-1-1 du code de la santé publique et fixant la liste des méthodes de réalisation du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes prévue à l’article R. 5141-117-2

– Décret no 2016-317 du 16 mars 2016 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments utilisés en médecine vétérinaire contenant une ou plusieurs substances antibiotiques d’importance critique

– Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d’emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire